Un avocat en droit public qui enseigne à l’Université d’Ottawa tente de faire invalider la loi qui rend le serment au roi facultatif pour les députés de l’Assemblée nationale.
Un avocat en droit public qui enseigne à l’Université d’Ottawa tente de faire invalider la loi qui rend le serment au roi facultatif pour les députés de l’Assemblée nationale.