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Classification des armes à feu | Toujours pas de réunion du groupe consultatif

21 octobre 2026 à 07:59
Un groupe consultatif responsable d’appuyer le gouvernement fédéral dans sa révision de la classification des armes à feu – qui doit notamment se prononcer sur le fusil SKS – devrait tenir sa première réunion cet automne, près d’un an après l’annonce de cet examen par Ottawa.

Canada | Nouveau cadre de détermination de la peine concernant les accusés autochtones

9 octobre 2026 à 12:41
La Cour suprême du Canada a précisé que, dans les affaires où un délinquant autochtone commet une infraction à l’encontre d’une partenaire intime qui est une femme autochtone, le juge doit appliquer de manière harmonieuse les principes de détermination de la peine applicables tant aux délinquants autochtones qu’aux victimes d’actes criminels.

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