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  • ✇Alexandre Dumas, historien québécois
  • Les 20 ans du mariage homosexuel au Canada
    Il y a 20 ans, le Parlement canadien adoptait la Loi sur le mariage civil, qui autorisait les conjoints de même sexe à se marier partout au pays. C’est une belle occasion de faire un voyage dans le temps. Le monde de 2005 est complètement différent de celui qu’on connaît aujourd’hui. Malgré un nouveau chef, le gouvernement du Canada, libéral minoritaire, s’essouffle. L’armée israélienne tue des civils dans la bande de Gaza. Commentateurs et politiciens de droite nous mettent en garde contre l
     

Les 20 ans du mariage homosexuel au Canada

21 juillet 2025 à 07:44

Il y a 20 ans, le Parlement canadien adoptait la Loi sur le mariage civil, qui autorisait les conjoints de même sexe à se marier partout au pays. C’est une belle occasion de faire un voyage dans le temps.

Le monde de 2005 est complètement différent de celui qu’on connaît aujourd’hui. Malgré un nouveau chef, le gouvernement du Canada, libéral minoritaire, s’essouffle. L’armée israélienne tue des civils dans la bande de Gaza. Commentateurs et politiciens de droite nous mettent en garde contre l’islamisation imminente de l’Occident. Les Autochtones canadiens contestent les décisions des gouvernements provinciaux, qui laissent les compagnies forestières ignorer leurs droits ancestraux. Et la société se déchire avec des débats concernant les minorités sexuelles.

Réal Ménard, député bloquiste de Hochelaga / Hochelaga-Maisonneuve de 1993 à 2009

Certains états américains permettent déjà les mariages homosexuels, mais le président George W. Bush fait campagne pour amender la constitution afin de les interdire sur tout le territoire. Le 19 avril 2005, Benoît XVI est élu pape de l’Église catholique. Il s’opposera avec beaucoup plus d’ardeur que Jean-Paul II à tout ce qui concerne l’homosexualité, qu’il considère contraire à la morale « naturelle ».

Au Canada, l’Ontario est la première province à accepter les mariages entre conjoints de même sexe en juin 2003, suite à une décision de la Cour supérieure. La plupart des autres provinces ont suivi, dont le Québec en mars 2004. Au moment de l’adoption de la loi fédérale, l’Alberta et l’Île du Prince Édouard sont les seules provinces à refuser les mariages homosexuels.

En 1995, le député bloquiste Réal Ménard, ouvertement homosexuel, présente une motion demandant la reconnaissance des mariages entre conjoints du même sexe. La motion est rejetée par 124 voix contre 52. Entre 1998 et 2003, le député néo-démocrate Svend Robison, lui aussi ouvertement homosexuel, présente trois projets de loi, sans succès.

En 2003, l’Alliance canadienne (ancêtre de l’actuel Parti conservateur) présente une motion pour réaffirmer la définition traditionnelle du mariage, soit l’union entre un homme et une femme. La motion est battue par 137 voix contre 132. Signe d’un malaise profond au sein du Parti libéral, officiellement engagé à permettre le mariage homosexuel dans tout le Canada, 53 députés libéraux votent pour la motion et une vingtaine s’absentent au moment du vote.

Du côté du Bloc québécois, trois des 34 députés appuient la motion de l’Alliance. Quatre s’absentent au moment du vote (dont Mario Laframboise, actuel député caquiste de Blainville). Ils disaient vouloir attendre le jugement de la Cour suprême du Canada, qui doit déterminer de la constitutionnalité du projet de loi reconnaissant les mariages homosexuels. Je répète parce que c’est savoureux. Quatre députés bloquistes ont dit vouloir attendre l’opinion de la Cour suprême du Canada avant de prendre une décision.

C’est finalement en 2005 que le projet de loi final est déposé et adopté. D’un côté, il y a le premier ministre Paul Martin, qui a mis son opposition personnelle (opposition qu’il attribue à son éducation catholique) de côté par devoir civique. Partisan tiède en 2003, il est en 2005 un fier avocat du mariage pour tous. De l’autre côté, il y a le chef de l’Opposition, Stephen Harper, qui défend avec vigueur la définition traditionnelle du mariage au nom des valeurs chrétiennes et canadiennes. Le Bloc québécois et le NPD appuient tous deux la proposition, mais laissent le vote libre à leurs députés.

Des députés libéraux participent avec les conservateurs à l’obstruction parlementaire pour retarder le projet de loi et empêcher qu’il soit adopté avant la fin de la session. 14 députés libéraux votent avec les conservateurs contre la prolongation de la session demandée par le gouvernement. C’est le Bloc québécois qui vient au secours du gouvernement libéral pour permettre l’adoption de la loi.

Voici le détail du vote par partis:
Parti Pour/Contre/Abstention
PLC 95/32/2
PCC 3/93/0
BQ 43/5/2
NPD 17/1/0

Fait cocasse: Le député conservateur albertain Peter Goldring, violemment opposé au mariage homosexuel, est accusé d’incitation à la haine par le révérend Ted Kolber de l’Église unie du Canada (chrétienne). Dans le Calgary Sun, le chroniqueur de droite Link Byfield accuse le révérend Kolber… d’intolérance. Parce que Kolber ne « tolère » pas les opinions différentes de la sienne. Ça ne s’invente pas.

Et pendant que Stephen Harper, Vic Toews et leurs collègues chrétiens s’opposent au mariage gai en invoquant la Bible, le chroniqueur Richard Gwyn du Toronto Star nous prévient que les droits des homosexuels pourraient bien être menacés par… l’immigration. « La ferme opposition aux mariages homosexuels au sein des groupes ethniques est un avant-goût de notre avenir. » Ironie. Ou cécité, c’est selon.

Dans les pages du Devoir, le psychologue Yves Laberge défend la définition traditionnelle du mariage au nom des lois immuables de la biologie: « On ne peut pas confondre une pratique sexuelle particulière comme l’homosexualité avec une identité sexuelle et concéder à cette pratique sexuelle la même reconnaissance de droit au plan du mariage que celle accordée à la relation homme-femme qui, malgré ses avatars, est la seule à pouvoir assurer la pérennité de la société et de l’espèce. »

Au Québec, on retrouve parmi les opposants une certaine Denise Bombardier, pour qui la seule finalité du mariage est la procréation (amusant quand on sait qu’elle s’est remariée à 62 ans). Le 16 septembre 2003, elle participait à l’émission le Point face à Louis Godbout, secrétaire des Archives du Québec et militant pour les droits des homosexuels. À la fois intervieweuse et débatteuse, elle interrompt allègrement son invité pour imposer son point de vue. Elle met en valeur son doctorat alors que son interlocuteur, elle le souligne, travaille dans le domaine des pâtes et papiers. Elle nous sort le cliché de « Je ne suis pas homophobe, j’ai des amis gais. » Elle prétend d’ailleurs parler au nom des nombreuses personnes homosexuelles opposées au mariage gai mais qui ont peur de prendre la parole à cause de la pression de leur communauté. Puis elle tombe dans tous les clichés. Les homosexuels sont infidèles par nature. Le défilé de la fierté gaie est ridicule. Les gais aiment se présenter en victimes. Bref, peu édifiant. C’était la première et dernière participation de Denise Bombardier à l’émission. Rima Elkouri lui sert une réplique cinglante dans la Presse deux jours plus tard. Une plainte au Conseil de presse a été retenue contre Radio-Canada pour avoir permis ce débat. La principale intéressée dira avoir été victime du lobby des « fondamentalistes gais », quoi que ça veuille dire.

Bref, aucun changement depuis 20 ans. Les conservateurs défendent toujours les « lois de la nature » contre le tout-puissant lobby LGBTQ+ (nom variable selon les époques), les immigrants sont toujours accusés d’incompatibilité culturelle et les véritables intolérants sont ceux qui prêchent la tolérance. Tout va bien.

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  • Pluriparentalité et polygamie
    En avril dernier, la Cour supérieure du Québec a tranché en faveur des familles pluriparentales: un enfant peut légalement avoir plus de deux parents. Le gouvernement du Québec a un an pour amender le Code civil afin de tenir compte de cette nouvelle réalité. Excellente nouvelle pour les personnes concernées. Décision sans conséquence pour celles qui ne le sont pas. Mais des gens sont inquiets. Normand Lester et Guillaume Rousseau nous disent carrément que la décision du juge Andres C. Garin
     

Pluriparentalité et polygamie

30 mai 2025 à 08:18

En avril dernier, la Cour supérieure du Québec a tranché en faveur des familles pluriparentales: un enfant peut légalement avoir plus de deux parents. Le gouvernement du Québec a un an pour amender le Code civil afin de tenir compte de cette nouvelle réalité.

Excellente nouvelle pour les personnes concernées. Décision sans conséquence pour celles qui ne le sont pas. Mais des gens sont inquiets. Normand Lester et Guillaume Rousseau nous disent carrément que la décision du juge Andres C. Garin ouvre la porte à la polygamie. Rousseau se garde de viser une communauté en particulier, mais Lester attaque directement les musulmans. Présentement, la polygamie est un acte criminel au Canada. Mais Rousseau et Lester nous préviennent que nous sommes à un pas de sa légalisation.

« Certes, ce n’est pas pour tout de suite », écrit Rousseau, « car le Code criminel canadien interdit cette pratique. Mais il suffirait que le fédéral décide d’abolir cette interdiction pour que le Québec puisse être forcé d’en faire autant. » Effectivement, pratiquement tous les actes criminels peuvent être légalisés du jour au lendemain si le gouvernement le décide. Ce n’est pas un argument.

D’après Lester, c’est une question de temps avant que les tribunaux invalident la criminalisation de la polygamie au nom de la liberté de religion. Cette crainte est complètement sans fondement. Un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique l’a d’ailleurs confirmé en 2011 (BCSC 1588). La criminalisation de la polygamie est peut-être une entrave à la liberté de religion, mais c’est une limitation acceptable et nécessaire dans un contexte de protection des droits des femmes et des enfants. Merci au juriste Louis-Philippe Lampron pour la référence.

Donc non, ce n’est pas demain qu’un tribunal va décriminaliser la polygamie au nom du respect des droits individuels. Le gouvernement pourrait en décider autrement, mais nous n’avons aucune raison de croire que le nouveau gouvernement Carney ait l’intention de légiférer en ce sens. Alors de quoi est-ce qu’on s’inquiète? Et surtout, quel est le rapport avec les familles pluriparentales?

Pourquoi la polygamie est-elle non seulement interdite au Canada, mais criminelle? Voici quelques raisons tirées du rapport « La polygynie et les obligations du Canada en vertu du droit international en matière de droits de la personne« . On comprend que le rapport adresse directement les familles appartenant à des communautés où la polygynie (un homme ayant plusieurs épouses) est une pratique culturelle ou religieuse:

  • La polygamie renforce le patriarcat
  • La compétition entre les épouses cause du tort aux enfants et aux épouses elles-mêmes
  • Risque pour la santé sexuelle (la polygynie augmente le risque de transmission des infections et maladies)
  • La polygamie est souvent synonyme de dénuement économique pour les femmes et leurs enfants
  • L’inégalité domestique est incompatible avec l’égalité économique et sociale, donc avec les valeurs canadiennes

Donc ce n’est pas seulement par principe que le Canada ne permet pas les unions polygames. C’est parce que dans plusieurs contextes, celles-ci ont causé un tort réel et documenté aux femmes et aux enfants.

On brouille les cartes lorsqu’on lie les demandes de reconnaissance parentales à la reconnaissance conjugale. Ce sont deux enjeux complètement différents. Plusieurs provinces canadiennes reconnaissent déjà légalement la pluriparentalité (la Colombie-Britannique depuis 2013, l’Ontario depuis 2016 et la Saskatchewan depuis 2021). Selon Valérie Costanzo, professeure en sciences juridiques à l’Université du Québec à Montréal, ces changements législatifs n’ont pas conduit à des campagnes juridiques pour décriminaliser la polygamie. Il n’y a pas de raison de croire qu’il en irait autrement au Québec.

Maintenant, je vous le demande: en quoi les enfants des familles pluriparentales sont menacés par leur structure atypique? Au contraire, c’est précisément en tenant compte des intérêts des enfants que les tribunaux canadiens ont accordé un statut légal aux unions pluriparentales. Imaginons une situation d’urgence où le « troisième parent », celui qui n’est pas inscrit sur le certificat de naissance, se retrouve à l’hôpital seul avec son enfant. Il n’a pas l’autorité légale de prendre une décision. On se retrouve dans une situation dangereuse pour l’enfant qui aurait pu être évitée avec un changement sur un papier.

Avant d’adopter des idées préconçues sur la pluriparentalité, je recommande vivement d’écouter l’entrevue de Sophie Paradis à l’émission de Patrick Lagacé le 7 mai 2025. Les inquiets réaliseront peut-être que les familles pluriparentales ne sont dignes ni de suspicion, ni de mépris. Si vous vous inquiétez pour le bien-être des enfants des unions à trois parents, dites-vous que les séparations complexes et les cellules familiales dysfonctionnelles ne sont pas liées au nombre d’adultes impliqués. Au contraire, un projet de pluriparentalité implique généralement un niveau de préparation qui échappe à un très grand nombre de familles dites traditionnelles. À ce jour, aucune des quelques familles pluriparentales reconnues dans les autres provinces canadiennes ne s’est retrouvée en cour pour débattre de la garde des enfants. Pour citer Valérie Costanzo encore une fois: « Cela peut s’expliquer notamment par une méfiance par rapport à la surveillance des tribunaux, où ces familles pourraient vivre des préjugés, mais également par des outils de communication et de gestion familiale plus sains. » Bref, l’expérience ne donne aucune raison de croire que reconnaître légalement la pluriparenté serait préjudiciable pour les enfants.

Associer les familles pluriparentales, comme le fait Normand Lester, à des familles ultraconservatrices mormones ou musulmanes, est non seulement injuste, mais dangereux. C’est faire courir le risque d’une stigmatisation sociale à des familles déjà marginales qui ne demandent qu’à offrir les meilleures conditions de vie possibles à leurs enfants. C’est d’autant plus absurde vu la présence importante de la communauté LGBTQ+ parmi les familles qui ne répondent pas au modèle traditionnel. Ce n’est généralement pas là qu’on retrouve les ultrareligieux.

« Face à cette atteinte à sa liberté de choisir et à son caractère distinct, le Québec doit résister », conclut Guillaume Rousseau. Résister à quoi? À des familles qui ne répondent pas au modèle traditionnel? Cette bataille juridique que Rousseau semble réclamer de ses voeux ne vise en gros qu’à empêcher des familles de vivre selon leur mode de vie choisi. Et dans quel but? Se féliciter collectivement d’avoir empêché Ottawa de nous obliger à respecter les droits d’une minorité? C’est une habitude dangereuse qu’on semble vouloir développer au Québec. Il serait temps d’arrêter de voir les droits individuels comme une menace à éliminer.

Les familles pluriparentales n’ont pas demandé à être prises en otage par un nouvel affrontement juridictionnel entre Québec et Ottawa. Si nos nationalistes se cherchent un sujet pour attiser la colère contre le régime fédéral, qu’ils s’en tiennent à des guerres de chiffres.

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