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    Une gestion impliquant les avocats et la juge coordonnatrice de la chambre criminelle tenue ce jeudi après-midi, au palais de justice de Rimouski, n’a pas permis d’en arriver à un consensus concernant la durée de l’enquête préliminaire des quatre accusés du meurtre prémédité de Michael Lévesque-Fitzpatrick, survenu le 29 novembre 2024 à Rimouski. « Les avocats de la défense ont demandé une autre séance de gestion, mais cette fois dans une salle de cour afin que les discussions soient enregist
     

Meurtre de Michaël Lévesque-Fitzpatrick : une 2e gestion requise

25 septembre 2026 à 07:00

Une gestion impliquant les avocats et la juge coordonnatrice de la chambre criminelle tenue ce jeudi après-midi, au palais de justice de Rimouski, n’a pas permis d’en arriver à un consensus concernant la durée de l’enquête préliminaire des quatre accusés du meurtre prémédité de Michael Lévesque-Fitzpatrick, survenu le 29 novembre 2024 à Rimouski.

« Les avocats de la défense ont demandé une autre séance de gestion, mais cette fois dans une salle de cour afin que les discussions soient enregistrées », a mentionné la procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Breton, ce jeudi à 15 h, au sortir de la séance de gestion infructueuse.

Appelés ce jeudi à 9 h 30, les dossiers avaient été reportés à 15 h en raison de la gestion fixée une heure plus tôt.

La fixation des dates de l’enquête préliminaire est donc reportée au 20 octobre. Un interprète anglais-français a été demandé pour cette étape.

Les avocats des quatre accusés ont comparu par vidéoconférence. Ils prévoient une enquête préliminaire de longue durée.

« L’enquête préliminaire s’annonce longue en vertu du nombre d’avocats impliqués et selon le nombre de témoins qu’ils voudront faire entendre », a précisé la procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Breton, qui était présente en salle d’audience.

Enquête commune

Le ministère public tient à tenir une seule enquête préliminaire commune même si un accusé est francophone et que les trois autres sont anglophones.

Doneil-Josiah Levy-Porter et Jahshai Cooper sont détenus en Ontario tandis qu’Ingram Joe Mohamed, 20 ans, de Hamilton, est emprisonné à Rimouski. Pour sa part, Guillaume Proulx est à Trois-Rivières, lui qui est Rimouskois.

Les services d’urgence ont été appelés à se rendre dans un appartement de la rue Pierre-D‘Anjou à la suite du meurtre de Michael Lévesque-Fitzpatrick. (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)

Les quatre sont accusés de meurtre au premier degré, c’est-à-dire avec préméditation. Ils ne sont donc pas admissibles à une remise en liberté et demeureront donc détenus pendant le processus judiciaire.

Le 29 novembre 2024, vers 16 h 30, les services d’urgence avaient été appelés à se rendre dans un appartement de la rue Pierre-D’Anjou. À leur arrivée, les policiers avaient constaté le décès de la victime.

Meta pourrait verser presque 17 milliards $US pour interrompre un procès

26 août 2026 à 20:57

La maison-mère de Facebook et Instagram était accusée par une quarantaine d’États américains d’avoir conçu ses réseaux sociaux pour les rendre addictifs auprès des jeunes.

L’entreprise américaine s’est entendue hier avec les États pour qu’ils mettent fin à leurs poursuites en acceptant de: 

  • les payer, à certaines conditions, jusqu’à 16,7 milliards $US d’ici 2035;
  • limiter l’accès des jeunes de ces États à ses réseaux sociaux.

Dans ces États, les moins de 18 ans ne pourront désormais accéder à Facebook et Instagram: 

  • qu’un maximum de deux heures par jour; 
  • que de 6 h à minuit.  

[L'article Meta pourrait verser presque 17 milliards $US pour interrompre un procès a d'abord été publié dans InfoBref.]

En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été jugée inconstitutionnelle 

16 août 2026 à 20:20

Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.

Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans. 

Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron. 

  • Il a demandé à son premier ministre de rédiger une nouvelle version «juridiquement robuste» de la loi.

[L'article En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été jugée inconstitutionnelle  a d'abord été publié dans InfoBref.]

Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis

3 août 2026 à 21:10

Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.

25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.  

Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.

[L'article Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis a d'abord été publié dans InfoBref.]

Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement 

2 août 2026 à 21:13

Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.

Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.

  • Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.

La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle. 

  • Caroline Proulx devra s’acquitter seule des 60 000 $. 

[L'article Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement  a d'abord été publié dans InfoBref.]

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