Le chercheur italien Antonio Aloisi (qu’on a déjà évoqué plusieurs fois dans nos pages, notamment ici et là) a lancé une passionnante newsletter personnelle, Workable Futures. 

Dans sa dernière édition, il enterre l’économie des plateformes de travail. L’adoption d’une directive européenne « timidement audacieuse » sur les travailleurs des plateformes a fini par ramener un peu de réalité dans un monde de mythes surmédiatisés, explique-t-il. En fait, on dit souvent que le droit est en retard par rapport au rythme des évolutions technologiques, mais il semble bien que nous devrions reconsidérer la question et constater que le droit est en avance. Après plus de 10 ans de poudre aux yeux, aucune plateforme de l’économie collaborative en Europe ne peut se targuer d’une rentabilité solide, malgré le lobbying intense en leur faveur et les financements sans fin du capital risque qui sont venus subventionner le mode de vie des plus aisés que ce soit en proposant des livraisons ou des courses en voiture de luxe à prix cassé. Le grand cimetière de l’innovation est désormais rempli de startups qui proposaient d’ubériser tout et n’importe quoi. « Ce qui pu passer pour une voie vers la rentabilité s’est révélée guère plus qu’une redistribution des pertes, reportée sur les travailleurs et les fournisseurs. Même dans sa version la plus « optimisée » (celle qui repose sur le travail forcé), le modèle peine à générer un profit durable.» 

« Depuis des années, des armées d’avocats se disputent sur le dilemme épineux de savoir si les travailleurs indépendants doivent être considérés comme des salariés ou des travailleurs à leur compte ». « Les traditions juridiques nationales peuvent diverger, mais le constat est clair : le pouvoir d’exercer un contrôle absolu sur les travailleurs (qualifiés, à juste titre, de « subordonnés ») s’accompagne du devoir de garantir stabilité et protection. Le risque commercial doit être supporté par les fondateurs, et non transféré aux employés. Plus important encore, dans la plupart des pays occidentaux, ce modèle sous-tend un système de protection sociale solide, où les travailleurs financent leur propre sécurité sociale par le biais de cotisations salariales. Depuis l’avènement du capitalisme, c’est ainsi que les entreprises fonctionnent, avec un certain succès, à moins qu’elles ne choisissent de se réfugier dans un monde numérique d’exception. »

Des armées d’avocats, de politiciens, d’universitaires, d’entrepreneurs et d’éditorialistes  ont tenté de nous convaincre  que « la notion traditionnelle de subordination ne saurait s’appliquer à des structures organisationnelles aussi flexibles, voire imprévisibles ». « La directive européenne sur le travail sur plateforme affirme en substance qu’un modèle économique basé sur une plateforme n’est pas fondamentalement incompatible avec une relation de travail. Ce principe, bien que non révolutionnaire, a été salué à juste titre comme une avancée majeure. La plupart des observateurs ont également averti que l’introduction d’une présomption de travail n’est qu’un point de départ. » 

Ce dispositif procédural n’a aucun pouvoir miraculeux. Intégrer les travailleurs précaires dans le champ d’application du droit du travail ne résout pas, en soi, les problèmes de fond auxquels ils sont confrontés. La prochaine étape devrait consister à examiner la pertinence des dispositions relatives au travail dans des contextes et pour des travailleurs qui ne correspondent pas pleinement à l’idéal dominant. Le constat est sans appel, estime le chercheur. « Nous avons déployé une énergie intellectuelle considérable pour finalement ne pas légitimer un phénomène qui n’a jamais été conçu pour être légitime, et encore moins conforme à la loi ». « La réalité s’est avérée dure pour les plateformes », ironise le chercheur. « Le problème n’a jamais été que le droit était en retard sur l’innovation, mais que les modèles économiques étaient déconnectés de la réalité ». Nous avons été abusés par un « entreprenariat factice ». Ce sont les projets d’ubérisation qui sont bidons, pas le droit qu’il faut changer. 

« Cependant, les pratiques testées dans ce contexte sont depuis devenues un modèle pour des entreprises moins scrupuleuses. La surveillance intégrée aux applications de livraison de repas est désormais une fonctionnalité du tableau de bord collaboratif de votre employeur ; ce qui a été testé dans les centres d’appels est maintenant le modèle pour les annotateurs de données (ces travailleurs qui nettoient les ensembles de données extraits par ChatGPT). Le modèle de rémunération à la tâche s’est infiltré dans l’enseignement supérieur, la santé et le secteur culturel, dans un cycle sans fin de reproduction de la même logique. Les données que nous partagions autrefois avec légèreté en échange d’un bon de réduction sont devenues la base d’une nouvelle infrastructure prédatrice. »

« Les tribunaux du monde entier sont toujours englués dans des litiges concernant le statut d’emploi des travailleurs des plateformes, le temps de travail non rémunéré et la discrimination algorithmique. Pendant ce temps, sans grande finesse, l’entreprise orchestre discrètement l’obsolescence programmée de ses chauffeurs (et la sienne), façonnant les attentes quant à la suite des événements, marquée par une dégradation progressive des conditions de travail et la promesse d’une automatisation complète. »

« Le caractère pernicieux de cette stratégie explique son attrait. Les travailleurs sont considérés comme un simple obstacle à éliminer. Or, c’est faux : même lorsqu’ils sont relégués au second plan dans les champs des Pouilles à la récolte des légumes, sur le marché mondial en ligne de l’étiquetage des données, contraints de laver les sols de supermarchés prétendument entièrement automatisés ou embauchés pour surveiller des machines défaillantes (comme les superviseurs de véhicules autonomes forcés de se déguiser en sièges auto pour donner l’illusion de voitures fonctionnant sans intervention humaine). Ce système repose sur une main-d’œuvre massive et sous-payée, une armée de maîtres numériques maniant des algorithmes impitoyables, et la crédulité, la complaisance et la superficialité du reste d’entre nous. L’économie des petits boulots est morte. Il était temps ». Aloisi sait pourtant que la directive des plateformes ne suffira pas. L’économie des petits boulots est morte « et pourtant elle persiste ». « Un modèle économique qui n’a jamais été viable a néanmoins réussi à remodeler la perception du travail chez certains, une supercherie après l’autre. » Le risque est fort que cette perception continue d’infuser en continuant à niveler les salaires et les statuts par le bas. Avant que nous enterrions définitivement son cadavre, il est probable qu’elle aura fait encore beaucoup de mal à bien des travailleurs de bien des secteurs. 

La dérégulation est pour les perdants 

Dans la première édition de sa newsletter, Antonio Aloisi expliquait déjà que « la dérégulation est pour les perdants », en revenant sur la mauvaise idée européenne, suite au rapport Draghi, de porter une forme de dérégulation avec le projet de digital omnibus. Or, rappelle le chercheur, « l’affirmation selon laquelle la croissance de l’UE serait bloquée à cause de l’ensemble des règles juridiques que nous nous sommes imposées est, pour être honnête, sans fondement. Sans vouloir détourner le regard, les causes profondes se trouvent ailleurs : une intégration insuffisante, des marchés financiers fragiles, une culture de l’aversion au risque, des politiques migratoires inadaptées et des règles d’attraction des talents inefficaces » (autant de pistes, on s’en souvient, mises en avant par Anu Bradford). On le voit dans les discussions sans fin autour du Digital Omnibus européen qui réécrivent les textes européens sous prétexte de dérégulation, reportant ses échéances d’une correction l’autre. Ceux qui critiquent l’approche légaliste de l’UE ne seront jamais satisfaits : ils continuent de réclamer toujours plus de simplification créant une Union toujours plus « économiquement dépendante, technologiquement subordonnée et stratégiquement faible ». De l’autre côté, les entreprises sérieuses qui avaient déjà mis en place des protocoles pour se conformer aux dispositions législatives seront assez légitimement mécontentes. « Elles se percevront comme les naïfs du village dans un monde où règne une culture managériale déconnectée de la réalité. Refuser de se conformer et préférer se plaindre, d’une certaine manière, s’avère payant. Ce sentiment peut être extrêmement dangereux, comme dans le cas classique de l’évasion fiscale : pourquoi payer si tout le monde contourne allègrement les règles ? » La perspective d’une impunité totale au prétexte de l’innovation ne nous conduit nulle part. 

Pour Aloisi, le risque est fort que l’innovation ne devienne un concept vide de sens. Y’a-t-il vraiment un chef d’entreprise pour affirmer que sa startup a échoué « à cause d’une politique de cookies trop stricte ou des exigences du RGPD ? », ironise-t-il. 

La réalité n’est pas celle-ci, rappelle Aloisi. En Europe, des entreprises développent des produits et services de pointe dans des secteurs essentiels, de l’aéronautique à l’industrie pharmaceutique, de l’énergie aux microprocesseurs. Ces exemples illustrent une philosophie radicalement différente, qui s’attaque aux défis sociétaux majeurs plutôt que de fabriquer des chatbots pour des rencontres amoureuses ou des images pédopornographiques. Une « innovation patiente qui fait progresser la civilisation ». « Si une entreprise « disruptive » ne peut survivre parce qu’elle doit se conformer à des règles que la plupart d’entre nous suivons, c’est peut-être l’occasion de réévaluer la viabilité de son modèle économique. C’est un service que nous pouvons rendre à la véritable notion d’innovation, celle qui ne se contente pas de détruire, mais qui contribue à bâtir un monde meilleur. » « Les appels à démanteler la réglementation européenne en matière de développement durable et de numérique peuvent facilement se retourner contre ses auteurs. Il est facile de comprendre qu’un repli de l’UE engendrerait une fragmentation, une instabilité et une concurrence accrues entre les États membres pour occuper un espace ou combler un manque. C’est là que réside l’erreur de la déréglementation : ce processus ne profite ni aux PME européennes, ni à la souveraineté ou à la compétitivité de l’UE, ni à la position des consommateurs, des travailleurs ou des citoyens. C’est un fléau déguisé en bénédiction. Une option perdant-perdant qui ne ferait qu’éroder davantage la confiance dans les institutions, les règles et les dirigeants. » Nous devrions être plus sages et changer de cap, conclut-il. La dérégulation ne nous conduit nulle part. 

Hubert Guillaud

PS : Dans La Croix, Mimoun El Alami, de la Coopérative d’activité et d’emploi Stairling et Yannick Puisset, dirigeant de la coopérative d’activité et d’emploi Coop & Bât, signaient une tribune pour pointer que le statut de micro-entrepreneur, en France, est une bombe à retardement, dénonçant un statut concernant désormais 3,186 millions de personnes en France, sans droits suffisants. « Ce à quoi nous assistons ressemble à une réémergence du prolétariat. Pas un retour aux usines du XIXe siècle, mais à l’atomisation de millions de travailleurs, cols blancs comme cols bleus, seuls face à leurs clients, payés à la tâche, sans filet de sécurité. Le XXe siècle avait construit patiemment des structures de protection collective. Le statut de microentrepreneur, choisi par défaut, les contourne. » Des organisations comme le Syndicat des indépendants et des TPE ou la Fédération nationale des autoentrepreneurs portent des revendications précises : meilleure couverture maladie, accès à la formation, droits à la retraite. « Leur audience croissante dit quelque chose du vide institutionnel que ressentent des millions de travailleurs. » Avec le portage salarial et les Coopératives d’activité et d’emploi, ces modèles de protection sociale ne demandent qu’à grandir. Pour l’instant, les pouvoirs publics ne les aident pas suffisamment.

Le chercheur italien Antonio Aloisi (qu’on a déjà évoqué plusieurs fois dans nos pages, notamment ici et là) a lancé une passionnante newsletter personnelle, Workable Futures. 

Dans sa dernière édition, il enterre l’économie des plateformes de travail. L’adoption d’une directive européenne « timidement audacieuse » sur les travailleurs des plateformes a fini par ramener un peu de réalité dans un monde de mythes surmédiatisés, explique-t-il. En fait, on dit souvent que le droit est en retard par rapport au rythme des évolutions technologiques, mais il semble bien que nous devrions reconsidérer la question et constater que le droit est en avance. Après plus de 10 ans de poudre aux yeux, aucune plateforme de l’économie collaborative en Europe ne peut se targuer d’une rentabilité solide, malgré le lobbying intense en leur faveur et les financements sans fin du capital risque qui sont venus subventionner le mode de vie des plus aisés que ce soit en proposant des livraisons ou des courses en voiture de luxe à prix cassé. Le grand cimetière de l’innovation est désormais rempli de startups qui proposaient d’ubériser tout et n’importe quoi. « Ce qui pu passer pour une voie vers la rentabilité s’est révélée guère plus qu’une redistribution des pertes, reportée sur les travailleurs et les fournisseurs. Même dans sa version la plus « optimisée » (celle qui repose sur le travail forcé), le modèle peine à générer un profit durable.» 

« Depuis des années, des armées d’avocats se disputent sur le dilemme épineux de savoir si les travailleurs indépendants doivent être considérés comme des salariés ou des travailleurs à leur compte ». « Les traditions juridiques nationales peuvent diverger, mais le constat est clair : le pouvoir d’exercer un contrôle absolu sur les travailleurs (qualifiés, à juste titre, de « subordonnés ») s’accompagne du devoir de garantir stabilité et protection. Le risque commercial doit être supporté par les fondateurs, et non transféré aux employés. Plus important encore, dans la plupart des pays occidentaux, ce modèle sous-tend un système de protection sociale solide, où les travailleurs financent leur propre sécurité sociale par le biais de cotisations salariales. Depuis l’avènement du capitalisme, c’est ainsi que les entreprises fonctionnent, avec un certain succès, à moins qu’elles ne choisissent de se réfugier dans un monde numérique d’exception. »

Des armées d’avocats, de politiciens, d’universitaires, d’entrepreneurs et d’éditorialistes  ont tenté de nous convaincre  que « la notion traditionnelle de subordination ne saurait s’appliquer à des structures organisationnelles aussi flexibles, voire imprévisibles ». « La directive européenne sur le travail sur plateforme affirme en substance qu’un modèle économique basé sur une plateforme n’est pas fondamentalement incompatible avec une relation de travail. Ce principe, bien que non révolutionnaire, a été salué à juste titre comme une avancée majeure. La plupart des observateurs ont également averti que l’introduction d’une présomption de travail n’est qu’un point de départ. » 

Ce dispositif procédural n’a aucun pouvoir miraculeux. Intégrer les travailleurs précaires dans le champ d’application du droit du travail ne résout pas, en soi, les problèmes de fond auxquels ils sont confrontés. La prochaine étape devrait consister à examiner la pertinence des dispositions relatives au travail dans des contextes et pour des travailleurs qui ne correspondent pas pleinement à l’idéal dominant. Le constat est sans appel, estime le chercheur. « Nous avons déployé une énergie intellectuelle considérable pour finalement ne pas légitimer un phénomène qui n’a jamais été conçu pour être légitime, et encore moins conforme à la loi ». « La réalité s’est avérée dure pour les plateformes », ironise le chercheur. « Le problème n’a jamais été que le droit était en retard sur l’innovation, mais que les modèles économiques étaient déconnectés de la réalité ». Nous avons été abusés par un « entreprenariat factice ». Ce sont les projets d’ubérisation qui sont bidons, pas le droit qu’il faut changer. 

« Cependant, les pratiques testées dans ce contexte sont depuis devenues un modèle pour des entreprises moins scrupuleuses. La surveillance intégrée aux applications de livraison de repas est désormais une fonctionnalité du tableau de bord collaboratif de votre employeur ; ce qui a été testé dans les centres d’appels est maintenant le modèle pour les annotateurs de données (ces travailleurs qui nettoient les ensembles de données extraits par ChatGPT). Le modèle de rémunération à la tâche s’est infiltré dans l’enseignement supérieur, la santé et le secteur culturel, dans un cycle sans fin de reproduction de la même logique. Les données que nous partagions autrefois avec légèreté en échange d’un bon de réduction sont devenues la base d’une nouvelle infrastructure prédatrice. »

« Les tribunaux du monde entier sont toujours englués dans des litiges concernant le statut d’emploi des travailleurs des plateformes, le temps de travail non rémunéré et la discrimination algorithmique. Pendant ce temps, sans grande finesse, l’entreprise orchestre discrètement l’obsolescence programmée de ses chauffeurs (et la sienne), façonnant les attentes quant à la suite des événements, marquée par une dégradation progressive des conditions de travail et la promesse d’une automatisation complète. »

« Le caractère pernicieux de cette stratégie explique son attrait. Les travailleurs sont considérés comme un simple obstacle à éliminer. Or, c’est faux : même lorsqu’ils sont relégués au second plan dans les champs des Pouilles à la récolte des légumes, sur le marché mondial en ligne de l’étiquetage des données, contraints de laver les sols de supermarchés prétendument entièrement automatisés ou embauchés pour surveiller des machines défaillantes (comme les superviseurs de véhicules autonomes forcés de se déguiser en sièges auto pour donner l’illusion de voitures fonctionnant sans intervention humaine). Ce système repose sur une main-d’œuvre massive et sous-payée, une armée de maîtres numériques maniant des algorithmes impitoyables, et la crédulité, la complaisance et la superficialité du reste d’entre nous. L’économie des petits boulots est morte. Il était temps ». Aloisi sait pourtant que la directive des plateformes ne suffira pas. L’économie des petits boulots est morte « et pourtant elle persiste ». « Un modèle économique qui n’a jamais été viable a néanmoins réussi à remodeler la perception du travail chez certains, une supercherie après l’autre. » Le risque est fort que cette perception continue d’infuser en continuant à niveler les salaires et les statuts par le bas. Avant que nous enterrions définitivement son cadavre, il est probable qu’elle aura fait encore beaucoup de mal à bien des travailleurs de bien des secteurs. 

La dérégulation est pour les perdants 

Dans la première édition de sa newsletter, Antonio Aloisi expliquait déjà que « la dérégulation est pour les perdants », en revenant sur la mauvaise idée européenne, suite au rapport Draghi, de porter une forme de dérégulation avec le projet de digital omnibus. Or, rappelle le chercheur, « l’affirmation selon laquelle la croissance de l’UE serait bloquée à cause de l’ensemble des règles juridiques que nous nous sommes imposées est, pour être honnête, sans fondement. Sans vouloir détourner le regard, les causes profondes se trouvent ailleurs : une intégration insuffisante, des marchés financiers fragiles, une culture de l’aversion au risque, des politiques migratoires inadaptées et des règles d’attraction des talents inefficaces » (autant de pistes, on s’en souvient, mises en avant par Anu Bradford). On le voit dans les discussions sans fin autour du Digital Omnibus européen qui réécrivent les textes européens sous prétexte de dérégulation, reportant ses échéances d’une correction l’autre. Ceux qui critiquent l’approche légaliste de l’UE ne seront jamais satisfaits : ils continuent de réclamer toujours plus de simplification créant une Union toujours plus « économiquement dépendante, technologiquement subordonnée et stratégiquement faible ». De l’autre côté, les entreprises sérieuses qui avaient déjà mis en place des protocoles pour se conformer aux dispositions législatives seront assez légitimement mécontentes. « Elles se percevront comme les naïfs du village dans un monde où règne une culture managériale déconnectée de la réalité. Refuser de se conformer et préférer se plaindre, d’une certaine manière, s’avère payant. Ce sentiment peut être extrêmement dangereux, comme dans le cas classique de l’évasion fiscale : pourquoi payer si tout le monde contourne allègrement les règles ? » La perspective d’une impunité totale au prétexte de l’innovation ne nous conduit nulle part. 

Pour Aloisi, le risque est fort que l’innovation ne devienne un concept vide de sens. Y’a-t-il vraiment un chef d’entreprise pour affirmer que sa startup a échoué « à cause d’une politique de cookies trop stricte ou des exigences du RGPD ? », ironise-t-il. 

La réalité n’est pas celle-ci, rappelle Aloisi. En Europe, des entreprises développent des produits et services de pointe dans des secteurs essentiels, de l’aéronautique à l’industrie pharmaceutique, de l’énergie aux microprocesseurs. Ces exemples illustrent une philosophie radicalement différente, qui s’attaque aux défis sociétaux majeurs plutôt que de fabriquer des chatbots pour des rencontres amoureuses ou des images pédopornographiques. Une « innovation patiente qui fait progresser la civilisation ». « Si une entreprise « disruptive » ne peut survivre parce qu’elle doit se conformer à des règles que la plupart d’entre nous suivons, c’est peut-être l’occasion de réévaluer la viabilité de son modèle économique. C’est un service que nous pouvons rendre à la véritable notion d’innovation, celle qui ne se contente pas de détruire, mais qui contribue à bâtir un monde meilleur. » « Les appels à démanteler la réglementation européenne en matière de développement durable et de numérique peuvent facilement se retourner contre ses auteurs. Il est facile de comprendre qu’un repli de l’UE engendrerait une fragmentation, une instabilité et une concurrence accrues entre les États membres pour occuper un espace ou combler un manque. C’est là que réside l’erreur de la déréglementation : ce processus ne profite ni aux PME européennes, ni à la souveraineté ou à la compétitivité de l’UE, ni à la position des consommateurs, des travailleurs ou des citoyens. C’est un fléau déguisé en bénédiction. Une option perdant-perdant qui ne ferait qu’éroder davantage la confiance dans les institutions, les règles et les dirigeants. » Nous devrions être plus sages et changer de cap, conclut-il. La dérégulation ne nous conduit nulle part. 

Hubert Guillaud

PS : Dans La Croix, Mimoun El Alami, de la Coopérative d’activité et d’emploi Stairling et Yannick Puisset, dirigeant de la coopérative d’activité et d’emploi Coop & Bât, signaient une tribune pour pointer que le statut de micro-entrepreneur, en France, est une bombe à retardement, dénonçant un statut concernant désormais 3,186 millions de personnes en France, sans droits suffisants. « Ce à quoi nous assistons ressemble à une réémergence du prolétariat. Pas un retour aux usines du XIXe siècle, mais à l’atomisation de millions de travailleurs, cols blancs comme cols bleus, seuls face à leurs clients, payés à la tâche, sans filet de sécurité. Le XXe siècle avait construit patiemment des structures de protection collective. Le statut de microentrepreneur, choisi par défaut, les contourne. » Des organisations comme le Syndicat des indépendants et des TPE ou la Fédération nationale des autoentrepreneurs portent des revendications précises : meilleure couverture maladie, accès à la formation, droits à la retraite. « Leur audience croissante dit quelque chose du vide institutionnel que ressentent des millions de travailleurs. » Avec le portage salarial et les Coopératives d’activité et d’emploi, ces modèles de protection sociale ne demandent qu’à grandir. Pour l’instant, les pouvoirs publics ne les aident pas suffisamment.

Pour le blog du LPE Project, Vincent Joralemon, directeur du Centre de droit et de politique des sciences de la vie de Berkeley, revient sur les récentes condamnation de Meta et Youtube pour négligence de conception de leurs systèmes pour avoir trompé les utilisateurs sur la sécurité de ses plateformes (voir notre article). « Ce qui m’a frappé en lisant l’histoire de Kaley, c’est la banalité apparente de son expérience ».

L’une des plaignantes, Kaley, 20 ans, a grandi dans un quartier très populaire de la Californie. Ses parents ont divorcé quand elle avait 3 ans. Son père était violent. Kaley a commencé à utilisé Youtube à 6 ans et Instagram à 9 ans. Elle passait jusqu’à 16 heures par jour sur Instagram. Mais le net n’était pas pour elle qu’un refuge. « La plupart d’entre nous avons déjà ressenti l’attrait irrésistible du défilement dans les moments les plus difficiles, cherchant notre fil d’actualité précisément au moment où nous sommes le moins capables de nous en détacher. Mais pour ceux qui traversent les épreuves les plus durement éprouvées – instabilité familiale, traumatisme, pauvreté – le défilement n’est pas un réconfort passager. C’est le seul refuge disponible, ce qui rend ces utilisateurs particulièrement vulnérables à la dépendance. » Or, estime Joralemon, le procès a mis en lumière un aspect largement négligé par les analyses juridiques : « les préjudices liés à la conception addictive des plateformes sont structurés par classe sociale ».

Le procès a permis de dévoiler que les recherches internes de Meta montraient que le contrôle parental et les règles familiales n’avaient aucun effet sur l’utilisation compulsive des plateformes par les adolescents… et que les enfants ayant vécu des événements traumatisants étaient les plus susceptibles de développer une dépendance. Tout le long du procès, les avocats de Meta ont passé des semaines à blâmer la famille de Kaley, arguant que sa dépression et son anxiété étaient dues à une enfance difficile et non à la conception de la plateforme. Certes, mais la défense de celle-ci a montré que même en installant tous les logiciels de blocages possibles, la mère de Kaley ne pouvait rien contre la dépendance de sa fille. Et le jury a estimé que Meta comme Youtube avaient trompé volontairement les utilisateurs. 

Derrière le préjudice reconnu, pointe Joralemon, il reste un critère qui lui l’est moins : « les effets néfastes de la conception addictive des plateformes pèsent plus lourdement sur les enfants déjà les plus vulnérables – que ce soit en raison de l’instabilité familiale, de traumatismes, de difficultés économiques, ou (comme c’est souvent le cas) des trois. » C’est-à-dire que ces systèmes ont des impacts sociaux plus forts sur certains publics que sur d’autres.

« Les enquêtes de Common Sense Media montrent que les préadolescents issus de familles à faibles revenus passent environ trois heures de plus par jour devant les écrans de divertissement que leurs pairs issus de familles plus aisées. Chez les enfants de moins de huit ans, le temps passé devant les écrans par les enfants issus de familles à faibles revenus est plus du double de celui de leurs pairs plus aisés. Lorsque les familles à faibles revenus se connectent à Internet, environ 28 % d’entre elles sont dépendantes de leur smartphone (contre 4 % des adultes les plus aisés). Il existe donc une raison valable pour laquelle les parents à faibles revenus sont 50 % plus susceptibles d’être « extrêmement ou très inquiets » pour la santé mentale de leurs enfants que les parents à revenus élevés. Plus inquiétant encore, le Rapport mondial sur le bonheur 2026, basé sur un sondage auprès de 330 000 adolescents dans 43 pays, confirme que les adolescents issus de milieux socio-économiques défavorisés sont les plus touchés par les comportements numériques compulsifs. »

« Ce qui semble être un problème d’éducation parentale est en réalité un problème d’économie politique », explique Joralemon. « L’écart en matière de temps passé devant les écrans est lié à la réduction des financements alloués aux activités périscolaires, aux horaires de travail atypiques des parents à faibles revenus. Selon une étude de l’hôpital pour enfants Lurie, un parent sur quatre utilise les écrans faute de moyens pour faire garder ses enfants. Un document interne de YouTube, présenté lors du procès, décrivait la plateforme comme une « nounou numérique à court terme ». » Et le cadre politique mis en place pour remédier à ces problèmes, fondé presque entièrement sur la responsabilité parentale, est intrinsèquement régressif, appuie le chercheur.

Mais si « la dépendance numérique est un problème de santé publique, quelle est la solution ? », interrogeait Joralemon dans un article pour la revue Health Affairs. Il y rappelle que la compulsion où l’addiction numérique doit être appréhendée comme un problème de santé publique, non pas dû à une défaillance individuelle, mais à des produits conçus à des fins commerciales. Que la réglementation en la matière devrait donc s’inspirer de la réglementation du tabac qui en restreint l’accès et dénormalise son usage ; de la réglementation des opioïdes qui contrôle leur disponibilité par le biais d’une prescription supervisée ; et de la réglementation des jeux d’argent qui impose des mesures de protection dès la conception afin d’atténuer le potentiel addictif. Bref, s’appuyer sur des normes de conception des produits, des obligations d’avertissement et de divulgation, des restrictions publicitaires, des contrôles d’accès basés sur l’âge, des obligations de surveillance et des mécanismes de financement pour le traitement et la prévention. Or « les plateformes numériques fonctionnent sans contrôle comparable. Il n’existe aucune obligation générale de surveiller les signes de dépendance, aucune obligation d’interrompre les comportements à risque, ni aucune obligation de repenser les fonctionnalités connues pour favoriser une utilisation compulsive ».

Si les premiers litiges liés à la compulsion à arriver devant les tribunaux américains se concentrent sur les mineurs, les préjudices sous-jacents ne se limitent pas aux adolescents, mais touchent notamment les personnes âgées, ainsi que les individus souffrant de dépression, d’anxiété ou de solitude. Dans le cas des opioïdes comme du tabac, les actions en justice privées se sont révélées être le principal catalyseur, imposant la divulgation de documents et la surveillance des comportements, comme c’est le cas dans les régulations des jeux d’argent. « Le statu quo – qui consiste à considérer les technologies addictives algorithmiques comme fondamentalement différentes des autres produits conçus pour exploiter les vulnérabilités humaines – devient scientifiquement et éthiquement intenable. » 

Pour Joralemon, il faut aller plus loin encore, conclut-il sur le blog du LPE Project. « Une réponse adéquate doit associer les obligations des plateformes à des investissements dans les biens communs : des services de garde d’enfants abordables, des activités périscolaires, des horaires de travail stables et des espaces publics sûrs. Réglementer le produit est nécessaire. Mais construire un monde où les enfants n’auraient pas besoin de ces produits l’est tout autant ! »

Pour le blog du LPE Project, Vincent Joralemon, directeur du Centre de droit et de politique des sciences de la vie de Berkeley, revient sur les récentes condamnation de Meta et Youtube pour négligence de conception de leurs systèmes pour avoir trompé les utilisateurs sur la sécurité de ses plateformes (voir notre article). « Ce qui m’a frappé en lisant l’histoire de Kaley, c’est la banalité apparente de son expérience ».

L’une des plaignantes, Kaley, 20 ans, a grandi dans un quartier très populaire de la Californie. Ses parents ont divorcé quand elle avait 3 ans. Son père était violent. Kaley a commencé à utilisé Youtube à 6 ans et Instagram à 9 ans. Elle passait jusqu’à 16 heures par jour sur Instagram. Mais le net n’était pas pour elle qu’un refuge. « La plupart d’entre nous avons déjà ressenti l’attrait irrésistible du défilement dans les moments les plus difficiles, cherchant notre fil d’actualité précisément au moment où nous sommes le moins capables de nous en détacher. Mais pour ceux qui traversent les épreuves les plus durement éprouvées – instabilité familiale, traumatisme, pauvreté – le défilement n’est pas un réconfort passager. C’est le seul refuge disponible, ce qui rend ces utilisateurs particulièrement vulnérables à la dépendance. » Or, estime Joralemon, le procès a mis en lumière un aspect largement négligé par les analyses juridiques : « les préjudices liés à la conception addictive des plateformes sont structurés par classe sociale ».

Le procès a permis de dévoiler que les recherches internes de Meta montraient que le contrôle parental et les règles familiales n’avaient aucun effet sur l’utilisation compulsive des plateformes par les adolescents… et que les enfants ayant vécu des événements traumatisants étaient les plus susceptibles de développer une dépendance. Tout le long du procès, les avocats de Meta ont passé des semaines à blâmer la famille de Kaley, arguant que sa dépression et son anxiété étaient dues à une enfance difficile et non à la conception de la plateforme. Certes, mais la défense de celle-ci a montré que même en installant tous les logiciels de blocages possibles, la mère de Kaley ne pouvait rien contre la dépendance de sa fille. Et le jury a estimé que Meta comme Youtube avaient trompé volontairement les utilisateurs. 

Derrière le préjudice reconnu, pointe Joralemon, il reste un critère qui lui l’est moins : « les effets néfastes de la conception addictive des plateformes pèsent plus lourdement sur les enfants déjà les plus vulnérables – que ce soit en raison de l’instabilité familiale, de traumatismes, de difficultés économiques, ou (comme c’est souvent le cas) des trois. » C’est-à-dire que ces systèmes ont des impacts sociaux plus forts sur certains publics que sur d’autres.

« Les enquêtes de Common Sense Media montrent que les préadolescents issus de familles à faibles revenus passent environ trois heures de plus par jour devant les écrans de divertissement que leurs pairs issus de familles plus aisées. Chez les enfants de moins de huit ans, le temps passé devant les écrans par les enfants issus de familles à faibles revenus est plus du double de celui de leurs pairs plus aisés. Lorsque les familles à faibles revenus se connectent à Internet, environ 28 % d’entre elles sont dépendantes de leur smartphone (contre 4 % des adultes les plus aisés). Il existe donc une raison valable pour laquelle les parents à faibles revenus sont 50 % plus susceptibles d’être « extrêmement ou très inquiets » pour la santé mentale de leurs enfants que les parents à revenus élevés. Plus inquiétant encore, le Rapport mondial sur le bonheur 2026, basé sur un sondage auprès de 330 000 adolescents dans 43 pays, confirme que les adolescents issus de milieux socio-économiques défavorisés sont les plus touchés par les comportements numériques compulsifs. »

« Ce qui semble être un problème d’éducation parentale est en réalité un problème d’économie politique », explique Joralemon. « L’écart en matière de temps passé devant les écrans est lié à la réduction des financements alloués aux activités périscolaires, aux horaires de travail atypiques des parents à faibles revenus. Selon une étude de l’hôpital pour enfants Lurie, un parent sur quatre utilise les écrans faute de moyens pour faire garder ses enfants. Un document interne de YouTube, présenté lors du procès, décrivait la plateforme comme une « nounou numérique à court terme ». » Et le cadre politique mis en place pour remédier à ces problèmes, fondé presque entièrement sur la responsabilité parentale, est intrinsèquement régressif, appuie le chercheur.

Mais si « la dépendance numérique est un problème de santé publique, quelle est la solution ? », interrogeait Joralemon dans un article pour la revue Health Affairs. Il y rappelle que la compulsion où l’addiction numérique doit être appréhendée comme un problème de santé publique, non pas dû à une défaillance individuelle, mais à des produits conçus à des fins commerciales. Que la réglementation en la matière devrait donc s’inspirer de la réglementation du tabac qui en restreint l’accès et dénormalise son usage ; de la réglementation des opioïdes qui contrôle leur disponibilité par le biais d’une prescription supervisée ; et de la réglementation des jeux d’argent qui impose des mesures de protection dès la conception afin d’atténuer le potentiel addictif. Bref, s’appuyer sur des normes de conception des produits, des obligations d’avertissement et de divulgation, des restrictions publicitaires, des contrôles d’accès basés sur l’âge, des obligations de surveillance et des mécanismes de financement pour le traitement et la prévention. Or « les plateformes numériques fonctionnent sans contrôle comparable. Il n’existe aucune obligation générale de surveiller les signes de dépendance, aucune obligation d’interrompre les comportements à risque, ni aucune obligation de repenser les fonctionnalités connues pour favoriser une utilisation compulsive ».

Si les premiers litiges liés à la compulsion à arriver devant les tribunaux américains se concentrent sur les mineurs, les préjudices sous-jacents ne se limitent pas aux adolescents, mais touchent notamment les personnes âgées, ainsi que les individus souffrant de dépression, d’anxiété ou de solitude. Dans le cas des opioïdes comme du tabac, les actions en justice privées se sont révélées être le principal catalyseur, imposant la divulgation de documents et la surveillance des comportements, comme c’est le cas dans les régulations des jeux d’argent. « Le statu quo – qui consiste à considérer les technologies addictives algorithmiques comme fondamentalement différentes des autres produits conçus pour exploiter les vulnérabilités humaines – devient scientifiquement et éthiquement intenable. » 

Pour Joralemon, il faut aller plus loin encore, conclut-il sur le blog du LPE Project. « Une réponse adéquate doit associer les obligations des plateformes à des investissements dans les biens communs : des services de garde d’enfants abordables, des activités périscolaires, des horaires de travail stables et des espaces publics sûrs. Réglementer le produit est nécessaire. Mais construire un monde où les enfants n’auraient pas besoin de ces produits l’est tout autant ! »